Déconfinement


Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.


Il vient en complément des fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Aides de la Région Nouvelle Aquitaine

16 avril 2020 


La Région Nouvelle-Aquitaine a voté vendredi 10 avril un plan d'urgence de 73 millions d'euros, qui reprend les mesures déjà énoncées en partie. 

 

Plan d'urgence  COVID Nouvelle Aquitaine 

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Les équipes de la Région Nouvelle Aquitaine sont joignables : 

 - par mail, via l'adresse mail dédiée entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

-  par téléphone au 05 57 57 55 88

 

 

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Plan Urgence Covid-19
PlanUrgence_COVID_10042020.pdf
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Dispositifs de soutien de Grand-Cognac

16 avril 2020


Face aux difficultés économiques engendrées par la situation sanitaire actuelle, Grand Cognac prend des mesures immédiates pour accompagner les Très petites Entreprises (TPE), les Petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, micro-entrepreneurs du territoire, particulièrement affectées. 

 

Grand Cognac met en place des dispositifs de soutien pour ses entreprises en difficulté :

✔️ un fonds de soutien de 400 000 euros

✔️ un prêt d'urgence économique.

 

Découvrez les modalités de ces dispositifs :

 

En téléchargement : 

https://www.grand-cognac.fr/sites/default/files/2020-04/20200410_dispositif_exceptionnel_vf.pdf  

 

 

Le service Développement économique de Grand Cognac reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les dispositifs adaptés à votre situation :

Tél : 05 45 83 47 99

 

Mail : economie@grand-cognac.fr

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Grand-Cognac - Dispositif de soutien aux entreprises en difficulté
20200410_grand_cognac_dispositif_excepti
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19 mars 2020

 L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises vous trouverez dans la note de synthèse ci-dessous en téléchargement. 

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Mesures de soutien immédiates aux entreprises
Brochure fiches pratiques sur les mesure
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Par ailleurs n'hésitez pas à consulter le site de la Banque de France sur le lien suivant vous y trouverez toutes les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire  pour les entreprises :  

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

 

Contacts utiles : 

*Région Nouvelle Aquitaine

Un mail unique : entreprises-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Un numéro unique : 05.57.57.58.88

 

*CCI de la Charente

https://www.charente.cci.fr/actualite/covid-19-documents-utiles-3


Questions/Réponses

30 mars 2020

N'hésitez à nous poser vos questions !


Au-delà du plan général de soutien aux entreprises, le Gouvernement a publié plusieurs ordonnances* le 26 mars 2020.

Celles-ci comportent notamment deux mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme : délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés, et adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire. 

 

Les Remboursements

Dois-je rembourser mes clients ?

Vous n'avez plus l'obligation de rembourser vos clients !

Le mardi 24 mars 2020, le gouvernement a annoncé que "les voyages organisés, les séjours tout compris et les prestations indépendantes comme un hébergement ou une location de voiture qui auront été annulés en raison du Covid-19, pourront être reportés pendant 18 mois au moyen d'un avoir" 

 

L’avoir proposé doit répondre à ces 3 conditions :

-La prestation est identique ou équivalente à celle prévue dans le premier contrat ;

-Son prix n'est pas supérieur à celui de la prestation prévue ;

-Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que le contrat résolu prévoyait.

 

Le point positif : la loi le dit, vous n'êtes donc pas obligés de rembourser vos clients qui vous le demandent en prétextant le Covid19, et cela court pour toutes les annulations effectuées depuis le 01/03 et jusqu'au 15/09 (sauf si le remboursement a déjà été effectué bien sûr...).

Attention, ces avoirs pourront être demandés par vos clients même pour cet été... 

 

Si le client refuse cet avoir et souhaite le remboursement ?

La jurisprudence a précédemment reconnu qu’une épidémie peut être considérée comme un cas de force majeure. Le Covid-19 entre donc dans ce cadre en tant que cas de force majeure. Même si le prestataire touristique peut proposer un avoir ou un report, le client peut donc exiger l’annulation de son séjour contre remboursement total de ses arrhes et acomptes. 

Attention, le client ne peut pas vous demander de dédommagement supplémentaire.

 

Si le client n'a pas utilisé l'avoir dans les 18 mois ?

Si au terme de ces 18 mois, le client n'a pas utilisé son avoir, vous devrez alors le rembourser ! 

 

Je suis prestataire d'activités de loisirs, y a-t-il une règle quant au remboursement des acomptes et arrhes... ?

Les règles qui s’appliquent aux professionnels des activités de loisirs sont les mêmes que celles précédemment stipulées. La pandémie du Covid-19 s’inscrit dans un cas de force majeure, si le client vous en fait la demande, vous êtes dans l’obligation de procéder au remboursement intégral de son activité qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte. Il est bien évident important de travailler en profondeur vos conditions de réservation, d’annulation et de paiement même si dans le contexte du Covid-19, elles ne s’appliquent pas nécessairement...

 

Notre conseil : Gérez au cas par cas et privilégiez le dialogue ! 

  

*Ordonnances du 25 mars 2020 : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

 

Les Assurances

Est-ce qu'il y aura une compensation financière pour les pertes de revenus liées aux annulations des loueurs saisonniers et chambres d'hôtes ? Les assurances vont-elles prendre en charge ?

Aujourd’hui, les épidémies sont exclues des clauses des assurances et les assurances ne souhaitent pas prendre en charge.

 

Quid du rôle de mon assurance dans les prises en charge de remboursements et/ou des pertes d'exploitation ?

Du côté du prestataire touristique qu’il soit hébergeur, restaurateur ou gérant d’une activité de loisirs, son assurance professionnelle ne couvre en date du jour pas ses pertes d’exploitation même s’il a souscrit à un contrat spécifique. 

 

Les Aides

Nous ne sommes pas officiellement fermés de force (Hébergements), serons-nous vraiment dans le périmètre d'indemnisation des indépendants ?

Certaines « aides » comme le report d’échéances en matière d’impôts et de cotisations sociales peuvent être sollicitées indépendamment du statut et du fait d’être contraint de fermer son établissement.

Une autre mesure intéressante sera le forfait de 1 500 euros, versé aux petites entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires.

Pour en bénéficier, il faudra faire une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques à partir du 31 mars justifiée pour toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

 


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