Mesures de soutien et contacts utiles

19 mars 2020

 


L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?


Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises vous trouverez dans la note de synthèse ci-dessous en téléchargement.

 

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Mesures de soutien immédiates aux entreprises
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
- Remises d’impôts directs
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
Brochure fiches pratiques sur les mesure
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Par ailleurs n'hésitez pas à consulter le site de la Banque de France sur le lien suivant vous y trouverez toutes les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire  pour les entreprises :

 

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

Mesures de soutien à l’activité et recommandations aux entreprises et salariés

11 mars 2020


Atout France assure une veille quotidienne sur l’évolution de la situation en lien avec ses partenaires institutionnels du secteur du tourisme et le gouvernement, pour informer et accompagner au mieux les professionnels français afin que chacun puisse traverser au mieux cette période difficile et, le moment venu, préparer ensemble la reprise de l’activité.

Les recommandations et mesures de soutien élaborées par les autorités françaises à l’attention des entreprises et des salariés ont été modifiées ces derniers jours.

L’ensemble des mesures sanitaires à adopter, des recommandations à l’attention des voyageurs vers ou en provenance des « zones où circule activement le virus » et à l’attention des professionnels, entreprises et salariés, sont disponibles sur le site du gouvernement. Ces informations sont mises à jour quotidiennement.
Un numéro vert a également été mis en place : 0 800 130 000.
Le ministre des Solidarités et de la Santé tient un point presse quotidien pour informer sur l’évolution de la situation en France.

Mesures de soutien aux entreprises

Le 10 mars, les Ministres en charge de l’Economie et du Travail ont reçu les représentants des entreprises et annoncé la mise en place de mesures spécifiques de soutien direct aux entreprises afin d’accompagner celles dont l’activité économique est affectée par la situation créée par le Covid-19 qui viennent compléter les mesures précédemment annoncées :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes par les directions des finances publiques et les CCSF (Commissions Départementales des Chefs de Services Financiers);
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.



Une liste de référents uniques directs par région a également été établie : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

Les différents ministères et services publics restent pleinement mobilisés. Plus d’informations sur les mesures de soutien : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Mesures de soutien au secteur touristique

Par ailleurs, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a réuni le mardi 10 mars le bureau du Comité de Filière Tourisme afin de faire un point sur la situation et sur la manière dont le Gouvernement pourra accompagner les entreprises du tourisme plus spécifiquement, compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire sur ce secteur, au-delà des mesures de portée générale déjà annoncées.
A cette occasion, il a été indiqué que si les réservations aériennes internationales s’étaient globalement à peu près maintenues pour la période de janvier au 23 février (à l’exception notamment des flux en provenance de la Chine et de la Corée du Sud), grâce à la bonne tenue notamment des flux en provenance des Etats-Unis, du Canada ou du Mexique, depuis cette date, les flux et réservations sur la période à venir sont orientés globalement à la baisse. Les marchés du tourisme de loisir comme du tourisme d’affaires sont touchés, tant sur l’activité domestique, inbound qu’outbound.
Le bureau du Comité de filière tourisme se réunira régulièrement afin d’accompagner au mieux l’ensemble du secteur du tourisme.

Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres, et proposent des informations et services plus spécifiques à leurs membres, notamment :


Pour ce qui concerne plus spécifiquement les voyages et séjours :


Accompagnement des chefs d’entreprises et salariés

Le 9 mars, le Ministère du Travail a mis à jour l’ensemble des informations permettant aux chefs d’entreprise et salariés de prendre toutes les mesures garantissant la sécurité de chacun dans le cadre du travail et permettant de contenir la transmission du virus.
Télécharger le document :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf


Caroline LEBOUCHER
Directrice générale / CEO