Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation (appartement, maison) doit être équipé d'au minimum un détecteur de fumée normalisé.

 

Plus de renseignements : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/obligation-dinstaller-des-detecteurs-de-fumee-dans-les-logements/

 

L’accès au WIFI est un service attendu par vos clients mais attention à vous protéger !

En proposant votre accès Internet à vos locataires, la Loi vous considère comme un fournisseur d’accès et à ce titre vous avez l’obligation de permettre l’identification de chaque utilisateur et de conserver les traces de leurs consultations pendant un an (Décret du 24 mars 2006) afin de les fournir aux autorités en cas de demande.

 

Les Piscines et bains à remous collectifs : Toute piscine, non réservée à l'usage personnel d'une seule famille, doit être déclarée en mairie et répondre à des exigences sanitaires en vue de limiter l’exposition des baigneurs à des dangers physiques, chimiques et microbiologiques.

La fréquentation des piscines, conjuguée à la présence d’eau, à la chaleur, à l’humidité constitue un risque sanitaire pour les baigneurs. 

Le Code de la santé demande que soit appliqué un suivi sanitaire sur les piscines et baignades aménagées autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille.

Les hôtels, camping, centre de beauté, bars, gîtes et chambres d’hôtes (avec plusieurs logements), village de vacances, résidences,… sont soumis à cette réglementation et leur bassin doit être suivi par les services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine d’Angoulême

 

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/piscines-et-bains-remous-usage-collectif-sous-surveillance

 

 

Enfin, vérifiez auprès de votre assurance habitation que votre contrat couvre la location saisonnière. Pour vous prémunir et prémunir vos hôtes, souscrivez un contrat d’assurance adapté à votre activité de loueur en meublé car votre responsabilité pourrait être engagée !



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