Suite au Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, voici quelques précisions :


Le pass sanitaire 

A compter d'aujourd'hui,  le « pass sanitaire » est obligatoire pour les manifestations et établissements de loisirs recevant du public  (ERP de types L, CTS, R, P, T, PA, X, Y ), les bars, les restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

 

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Vous  êtes "responsables du contrôle" du pass sanitaire, mais pas de la "vérification de l'identité"  seules les forces de l'ordre peuvent effectuer ce contrôle.

 

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

 

Quelles sont les preuves acceptées ?

 

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;

7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

 

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h.

 

III / Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

 

Comment contrôler le "pass sanitaire" ?

 

Informer vos visiteurs, dès l'entrée de vos structures, à l'aide d'affiche, qu'ils devront présenter un pass sanitaire.


TousAntiCovid Verif est l’application qui permet de scanner le 2D-DOC certifiant les preuves sanitaires présentées par le participant via l’application TousAntiCovid Carnet ou au format papier. Une fois le 2D-DOC scanné, TousAntiCovid Verif vérifie l’authenticité des preuves sanitaires et définit si une preuve est valide ou non.

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/memo-tousanticovid_verif.pdf

 

 


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