La Sacem et vous ...

Amis hébergeurs, trouvez ci dessous les documents références concernant la diffusion de contenus visuels et audio dans vos établissement. 

Qui est concerné ? 

 

Tout hébergeur qui ...

" [...] - Met à disposition de ses clients des moyens de diffusion au moyen duquel est distribué un signal permettant la réception de programmes de télédiffusion ou de titres ou de programmes musicaux.

- Diffuse dans les parties communes lui-même, des programmes musicaux ou audiovisuels.

- se livre à un acte de communication au public qui doit donner lieu au versement d'une redevance à la SACEM [...] " 

 

 

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SACEM - Lettre d'information
Réglementation en vigueur pour les droits de diffusion chez les hébergeurs (contenus visuels ou musicaux).
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SACEM - Fiche d'information et tarifs hôtels, meublés, et chambres d'hôtes
sacem rgat_hotel_chambres_hotes.pdf
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SACEM - Fiche d'information et tarifs pour les campings
sacem rgat_campings_form.pdf
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