LE FONDS TOURISME DURABLE

 QU’EST-CE QUE C’EST ?

Il s’agit d’un nouveau fonds d'aides géré par l'ADEME dans le cadre du Plan de relance qui a pour objectif d’accélérer la transition vers un tourisme durable des restaurants et des hébergements touristiques dans les territoires ruraux.

 

POUR QUI ?

3 critères d’éligibilité pour bénéficier du Fonds Tourisme Durable :

- > Etre une tpe/pme: sont également éligibles, avec un numéro siret, les associations, les micros-entreprises, les porteurs de projet, les scop… Les ETI (sauf celles du tourisme social sous conditions) et les grandes entreprises sont exclues du dispositif.

- > Etre situé dans une des communes éligibles

-> Avoir, pour son activité, un code NAF correspondant à ceux validés par l’ADEME pour les activités de restaurations (5610A et 5621Z) et d’hébergements touristiques (5510Z, 5530Z, 5520Z et 5590Z).

 

Les gites, chambres d’hôtes et hébergements insolites doivent en plus valider deux autres critères :

-> Etre déclarés en mairie

-> Etre immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

 

QUELLES AIDES ?

L’aide se concrétise sous deux formes :

- D’abord, un accompagnement gratuit par un partenaire de l’ADEME (dont Charentes Tourisme) permettant de bénéficier

o   d’un diagnostic de la situation actuelle de la structure en terme de transition écologique

o   d’un plan d’actions pour engager durablement la structure dans la transition écologique

- Ensuite, des aides financières délivrées par l’ADEME (entre 5000 minimum et 200 000 € maximum) couvrant une partie des coûts d’investissements du plan d’actions (jusqu’à 80 % des investissements)

 

Les actions éligibles à des aides financières sont nombreuses (financement de supports de communication, formation aux éco-gestes, matériel pour faire des économies d’eau ou d’électricité…) et permettent de s’engager concrètement et rapidement pour un tourisme plus durable.

Les travaux de rénovation thermique ou énergétique ne font pas partie des actions éligibles à des aides financières dans ce dispositif (fenêtres double vitrage, pompe à chaleur, isolation…).

 

QUAND ?

Dès maintenant ! L’accompagnement peut débuter dès les critères d’éligibilité ont été validés. Une fois le dossier de demande de subvention déposé, l’ADEME le traite rapidement (2 à 3 semaine) avec un versement de 30 % de l’aide financière dès validation du dossier.

 

Les 70 % restants seront débloqués lorsque le prestataire aura validé, avec le partenaire, la fin des investissements pour lesquels des aides avaient été demandées.

 

Pour des informations complémentaires :

Alexandre TISNE-VERSAILLES

Chargé de Mission Développement Durable

07 61 39 92 43

a.tisneversailles@charentestourisme.com

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Fonds Tourisme Durable
Offre de service de cet accompagnement par Charentes Tourisme
Fonds tourisme durable- Offre de service
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