Règles générales d'autorisation et de tarification de la Sacem

Comme pour les hôtels et les campings, la SACEM est en mesure de réclamer aux propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes une redevance au titre du droit d'auteur des artistes qu'elle représente.

En effet, les meublés de tourisme et chambres d'hôtes qui mettent à disposition de leur clientèle un téléviseur ou un poste de radio, par lequel sont diffusés des programmes contenant des œuvres du répertoire musical représentées par la SACEM, doivent obtenir l'autorisation de cette dernière.
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